Il ne faut pas se le cacher, la loi Duplomb (*) a été proposée au sénateur Duplomb par la FNSEA !
Et malheureusement, une faible majorité de l’Assemblée Nationale a voté pour cette loi rétrograde.
Un recours a été déposé devant le Conseil Constitutionnel qui doit statuer et déterminer si cette loi est conforme à la Constitution. Une pétition contre cette loi, émise par une simple citoyenne du pays sur le site de l’Assemblée Nationale, a déjà dépassé les 2 millions de signatures à ce jour !
Elle montre que les gens sont capables de se mobiliser efficacement pour dire NON à une loi contraire à leur volonté.
Les gens qui ont signé, électroniquement, sont probablement en majorité les plus jeunes d’entre nous par leur âge ou par leur mentalité. Et les personnes qui sont opposées à cette loi sont certainement bien plus nombreuses que les signataires.

Vous pouvez encore signer sur le site de l'Assemblée Nationale ici

Le président de la République, élu au suffrage universel, disposant du pouvoir exécutif aura-t-il le courage de refuser la mise en application de cette loi ?
Les membres du Conseil Constitutionnel, issus pour un tiers d’anciens de l’exécutif, pour un tiers des sénateurs seront-ils aptes à juger sereinement ? Celui-ci trouvera-t-il les arguments juridiques pour réfuter cette loi rétrograde ?
Il faut espérer que l’un ou l’autre voire les deux décideront de respecter la volonté du peuple !

Dans le cas contraire, il est manifeste que ni l’Assemblée Nationale, ni le président de la République, ne sont représentatifs du peuple français. Et donc que l’un et l’autre sont illégitimes sur le plan démocratique.
On peut en déduire que les partis politiques actuels et leurs membres élus ne sont pas de fidèles représentants du peuple, qu’il y a là un déni de démocratie majeur.
Il apparaît aussi que la Constitution actuelle est désuète et doit être révisée par une Assemblée Constituante dont les membres seront représentatifs à parité de toutes les couches sociales du pays.
L’exemple assez récent de la Convention Citoyenne sur le Climat nous incite à abandonner le système électoral, par ailleurs onéreux, au profit du tirage au sort.

(*) Contenu de la loi Duplomb, adoptée le 8 juillet 2025 à l’Assemblée.
1. Le retour d’un pesticide interdit en 2018
Le texte prévoit de réintroduire sous plusieurs conditions, et pour un temps limité par décret, un néonicotinoïde, l’acétamipride, pour certaines cultures (noisettes,betteraves).
L’acétamipride, est interdit en France depuis 2018 mais encore autorisé en Europe jusqu’en 2033.
Le retour des néonicotinoïdes, très toxiques est décrié par les défenseurs de la nature, les apiculteurs, la Confédération paysanne, mais aussi des régies publiques de l’eau et des scientifiques qui ont récemment alerté sur la persistance dans l’environnement et les risques pour la santé.
De plus, l’État se fixe pour objectif d’indemniser les exploitants agricoles subissant des pertes d’exploitation significatives tant que les alternatives disponibles à l’utilisation de ces produits sont inexistantes ou manifestement insuffisantes . Un comité des solutions à la protection des cultures, placé auprès du ministre chargé de l’agriculture, est créé.
2. Facilitation des élevages intensifs et de l’agrandissement des bâtiments
Le texte propose de relever les seuils d’agrandissement ou de création de bâtiments d’élevage intensif soumises à autorisation. Exemples : 85 000 poulets contre 40 000 actuellement. 3 000 porcs contre 2000 actuellement. Une mesure applicable fin 2026, mais réclamée immédiatement par la FNSEA.
La loi prévoit le remplacement des deux réunions publiques d’ouverture et de clôture prévues actuellement pour les projets soumis à autorisation, par deux permanences en mairie.
3. Présomption d’intérêt général majeur pour les méga-bassines
Le texte veut faciliter le stockage de l’eau pour l’irrigation des cultures, dans un contexte de raréfaction de la ressource liée au dérèglement climatique. Cela signifie que, par défaut, ces projets présenteront un intérêt supérieur à la protection de l’environnement. Cela devrait faciliter leur construction, y compris dans des zones protégées.
4. L’Anses reste officiellement indépendante ?
Mais, lorsqu’elle examine la mise sur le marché et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, elle devra tenir compte des circonstances agronomiques, phytosanitaires, environnementales et climatiques du territoire national, et donc être quasiment sous tutelle du ministère de l'agriculture.
Les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), chargé de la police de l’environnement, exerceront leurs missions sous l’autorité du préfet. Ils seront équipés de caméras individuelles et perdent donc de l’autorité et de l’indépendance.