Sécurité Sociale


La genèse
L’entraide collective et la solidarité existent depuis le Moyen âge sous forme :
- de solidarité familiale et intergénérationnelle,
- de charité chrétienne pour les ‘bons’ pauvres ?
- d’hôpital général avec enfermement des ‘mauvais’ pauvres ?
- de corporations et confréries associées aux métiers (assistance sociale),
- de rentes accordées pour services rendus aux puissants.

La révolution française laïcise la charité, crée le droit universel au secours inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793.
Premier projet de progrès social et d’égalité porté par les sans-culottes.
Bonaparte soutient la créations de sociétés de secours mutuels dès le 26/03/1852.
Les premières formes de retraites pour fonctionnaires apparaissent en 1853 puis pour les ouvriers de la métallurgie (1884), des mines (1894) ou du chemin de fer (1900).
Les patrons prennent l’initiative avant l’État ; les syndicats critiquent cette forme de paternalisme car il s’agit d’assistance sociale conditionnelle.

Néanmoins la loi sur l’aide médicale gratuite (1893) puis la loi sur les accidents du travail (1898) actent le début de l’Etat-providence français. L’établissement de la Charte de la Mutualité permet la création des mutuelles.
Le ministère du Travail et de la Prévention sociale est créé le 26/10/1906.
Un premier système de retraite par capitalisation naît le 5/04/1910 déjà combattu par le patronat.
La loi sur les assurances sociales (1928-1930) est fondée sur la répartition et la cotisation proportionnelle au salaire. Le régime de Vichy donnera un coup d’arrêt à cette évolution sociale.

Sous la Libération, la commission Delépine est créée le 9/06/1945 pour étudier le projet d’assurance sociale de Pierre Laroque et son équipe.
L’ordonnance du 4/10/1945 crée la Sécurité sociale sous forme d’une caisse unique gérée par des administrateurs désignés par les syndicats.
L’ordonnance du 19/10/1945 définit un régime des prestations bien amélioré.
La loi Croizat qui généralise la sécurité sociale et la retraite des vieux travailleurs est votée à l’unanimité le 26/04/1946. Ce nouveau régime définit les principes suivants :
- Droit fondamental et universel à l’assurance sociale pour la population de la naissance à la mort.
- Caisse unique remplaçant les multiples caisses sectorielles
- Recours à la cotisation des travailleurs pour son financement
- Démocratie sociale : les membres du Conseil d’administration sont constitués de 75 % de représentants syndicaux et de 25 % de représentant du patronat.
Ces principes sont ancrés dans la Constitution de 1946.

Des manœuvres politiques de tous bords retardent son application et attentent à ces principes ;
- la Mutualité obtient de pouvoir gérer des caisses,
- l’AGIRC est créée pour permettre aux cadres de cotiser au-delà du plafond du régime général,
- lors des élections de représentants du 24/04/1947, la CGT obtient 59,3 %, la CFDT 26,4 %, la Mutualité 9,7 % …
- la loi du 17/01/1948 crée des régimes spéciaux pour les commerçants, les artisans et les professions libérales.
- un régime des exploitants agricoles est créé en 1952,
- le régime des allocations familiales est séparé dès le 21/02/1949.

Il faut distinguer l’assistance sociale toujours conditionnelle, de l’assurance sociale qui est un droit de tous sans conditions.

Affaiblissement de la Sécurité sociale
Peu de temps après son installation, la Sécurité sociale a été affaiblie par les lois ou ordonnances votées par les gouvernements.
Les 4 principes initiaux ont tous été fragilisés.
Universalité (DU), Caisse unique (CU), Recours à cotisation (RC), Démocratie sociale (DS)

DatePrincipe atteintEffet
1947 - CU Création Agirc
1948 - CU Création régimes spéciaux
1949 - CU Création du régime des allocations familiales
1950 - RC Mise sous tutelle des régimes déficitaires Gel du taux de cotisation
1952 - CU Création du régime des exploitants agricoles
1958 - DS Nomination des directeurs de caisses par l’exécutif
1960 - DS Baisse de pouvoir des CA au profit des directeurs,
Création de l’inspection générale de la SS, Création du centre d’études supérieures de la SS (EN3S)
1961 - CU Création de l’Arrco
1967 - DS - CUParitarisme 50 % syndicats, 50 % patronat, Suppression des élections sociales,
Division du régime général en 4 branches autonomes: (CNAVTS, Agirc, Arrco, Caf) ?
1983 + DU + DSRetraite à 60 ans, Restauration des élections sociales
1991- RCInstauration de la CSG
1996- DSSuppression des élections sociales, Gouvernance budgétaire par l’État (PLFSS, Ondam, Cades)
2000Création du COR
2004- DU - DSRéforme de l’assurance maladie, Directeur général caisse autonome,
Conventions d’objectifs et gestion entre caisses et Etat (tous les 4 ans)
2019+ RC ?Même taux pour Agirc ou Arrco soit taux Agirc accru, 2019 : 1,2714 2022 : 1,3498 2024 : 1,4386
2023- DU - RCRéforme des retraites par 49.3 (exécutif) (retraite à 64 ans ?)

Les 4 principes de la sécurité sociales ont été affaiblis à la fois par l’État, par le patronat mais aussi par les organisations syndicales désunies. L’État en cédant au patronat a réduit les cotisations et affaibli le financement des assurances sociales. Du coup, l’État a du contribuer à ce financement via la CSG et autres (*). Pour ce faire, l’État a mis en place des moyens de pilotage et de réduction des dépenses de sécurité sociale. Il a pu faire cela grâce à la désunion et à la baisse du nombre des membres des syndicats.

L’évolution démographique et économique remet en cause le principe de la répartition : le nombre des salariés cotisants baisse par rapport au nombre des retraités et menace donc le système. Soit le montant des cotisations devient trop lourd pour le salarié, soit la pension des retraités doit baisser !
Un vrai dilemme, par ailleurs exacerbé :
- par les automates, les robots et l’IA qui ont tendance à faire diminuer le nombre des employés,
- par l’allongement actuel de la durée de vie.

Par ailleurs, le recours à la capitalisation, probablement privée, changerait tout :
- Il ne s’agirait plus d’assurance sociale intergénérationnelle mais d’assistance sociale personnelle, soit un déni de notre sécurité sociale.
- D’autre part, le contexte économique et écologique du monde ne procure aucune assurance du paiement dans x années de la rente capitalisée.

Il semble donc essentiel que les citoyens, y compris les adolescents, ne méconnaissent pas les concepts et principes de la sécurité sociale afin de pouvoir se mobiliser et s’opposer à des réformes qui pourraient tuer cette sécurité sociale vitale.
La genèse de la sécurité sociale montre bien que c’est par la lutte que la génération vivant dans les années 1930 à 1945 a réussi à créer cette merveille que nous envient encore nombre de pays.

Puissions nous réveiller cet esprit de lutte solidaire afin de pérenniser la sécurité sociale et la faire évoluer dans le bon sens. En effet, demain, avec les aléas climatiques, avec l’accumulation de déchets éternels néfastes voire létaux, nous aurons encore plus besoin de sécurité sociale.

(*) Le trou de la sécurité sociale est un mensonge : avec des niveaux de cotisation corrects, celui-ci n’existe pas ! De même, la CSG qui revient à faire cotiser des non-salariés, peut se justifier : si son taux est suffisant, L’État n’a pas besoin de compenser sauf si cette CSG sert à autre chose que financer la sécurité sociale !

Edité le:30/12/2025