Projet de loi ou décret

"Les locataires participeront financièrement aux travaux d'économie d'énergie

Lorsque des travaux d'économie d'énergie sont réalisés dans les parties privatives ou les parties communes, ils contribuent à diminuer les charges du locataire. De là l'idée de le faire participer à la dépense. Cette contribution, qui devrait être précisée par décret, serait un montant fixe égal au plus à la moitié du montant de l'économie d'énergie estimée et serait répartie sur 15 ans, au maximum."

C'est un peu fort ! Faire supporter au locataire des travaux d'économie d'énergie sur un bien qui ne lui appartient pas ! De plus le calcul de ladite contribution risque d'être un vrai casse tête pour les syndics ! A l'inverse, si le propriétaire ne vote pas ou ne fait pas les travaux d'économie d'énergie, ne devrait-on pas demander au propriétaire de supporter une partie des charges excessives qu'il impose au locataire ?

J'ai peur que ce projet de loi ait été déposé par un Ultra Manichéen Partisan !

Les autres mesures de la loi Boutin

Le Pass Foncier est étendu aux appartements. Auparavant, ce système d'achat en deux temps (on paie d'abord la construction et ensuite le terrain) était réservé aux maisons individuelles.

Difficile d'être revenu modeste et de vouloir accéder à la propriété ! Car le Pass Foncier est quand même bizarre ! Quand vous avez fini de payer la construction il vous reste encore à payer le terrain.

Que se passe-t-il si à ce moment de votre vie, vous ne pouvez plus payer le terrain ? A qui appartient alors la construction ? Pouvez vous la revendre ? Dans quelles conditions, vu que cette construction est en l'air ?