Madame, Monsieur,
Veuillez démissionner de votre mandat au plus tôt car vous n’êtes pas représentatif des citoyens français.
En effet selon la dernière élection législative, seule la moitié des électeurs a déposé un bulletin de vote dans l’urne. Vous ne représentez donc que la moitié de la population française au mieux.
Pourquoi une si faible participation à cette élection ?
La raison principale tient dans le constat suivant :
1. L’Assemblée Nationale est constituée en grande majorité de cadres ou de cadres supérieurs ; les classes d’ouvriers, d’employés, d’infirmières, d’éboueurs, de caissières de super marché ne sont pas représentées ou de façon insigne.
2. Les projets de lois débattus et votés ne correspondent pas à ce qu’attend la grande majorité des français.
3. Trop souvent, le débat porte entre partis qui cherchent à faire la propagande de leurs idées ; ils en oublient ou cataloguent les désirs réels de la population.
4. Les parlementaires, députés ou sénateurs tentent de se faire réélire tout au long de leur vie ; ils souhaitent faire une carrière politique ; cette tendance les éloigne beaucoup des aspirations réelles des français et de leur mission de représentant démocratique.
5. Les revenus des parlementaires sont particulièrement élevés par rapport au revenu moyen de la population. D’autres avantages tels les remboursements de frais et les retraites sont très importants. Du coup, devenir puis rester parlementaire devient un objectif ; or cet objectif est très éloigné de la fonction démocratique de représentant du peuple.
6. Pire encore, certains parlementaires succombent à la pression des lobbies au point d’accepter la rédaction de projets de lois écrits par ces lobbies ! D’autres encore sont assujettis au pouvoir exécutif ; ils détournent donc la fonction législative de l’Assemblée Nationale de création de lois indépendamment de l’exécutif.

Pour toutes ces raisons, malheureusement exactes, Madame, Monsieur le député, vous n’êtes pas le juste représentant du peuple ; le peuple français vous exhorte donc à démissionner de vos mandats.
S’il vous reste un minimum de respect du citoyen, de dignité et d’honneur, démissionnez sans attendre de votre mandat.

Que faire ensuite ?

Certainement pas une nouvelle élection législative selon les mêmes traditions !
Clairement la constitution de liste électorales par parti, n’est pas démocratique puisque :
- ce sont les membres de ces partis et eux seuls qui déterminent leur programme sans demander l’avis de la population ; au mieux ils écoutent ce qui se dit et sélectionnent les points qui les intéressent ; trop souvent cette ‘écoute’ est altérée par de puissants médias influenceurs.
- ce sont encore les membres les plus influents de ces partis qui sélectionnent les membres de la liste électorale ; La notoriété, la carrière, le sectarisme en quelque sorte favorise toujours les mêmes et écartent les classes sociales plus modestes.

Quoi d’autre donc, au niveau législatif ?

L’expérience de la Convention Citoyenne pour le Climat montre l’exemple à suivre ; le tirage au sort des représentants du peuple qui donne une représentation assez fidèle des différentes classes sociales du pays.
Ces représentants n’auront à priori aucune compétence dans l’élaboration de lois. Durant quelques années ils seront donc en apprentissage/stage. Si on suppose que cette durée de stage est de 3 ans, il faut donc que le représentant soient maintenu en fonction durant 9 ans. De même l’assemblée des représentants sera renouvelée par tiers tous les 3 ans.
Le ‘tiré au sort’ peut refuser son mandat puisqu’il est toujours possible de tirer quelqu’un d’autre.
La représentation paritaire des classes sociales doit être aussi fidèle que possible à la réalité (chiffres de l’Insee).
Une commission (telle le Cese?) aura pour objet d’assurer la formation des nouveaux.
Le recrutement des membres de la commission de formation se fera sur les mêmes bases que pour l’assemblée législative. Durée du mandat : 9 ans ; renouvellement par tiers. A ces tirés au sort sera adjoint un quart de membres permanents choisis par les autres membres pour leurs compétences en formation administrative. Durant son mandat, le représentant perçoit les mêmes revenus que lors de sa situation professionnelle initiale. Les frais liés à son mandat sont remboursés intégralement sur justificatifs.
Une commission indépendante de contrôle de ces frais aura pour objet de déterminer un plafond de ces frais ainsi que de contrôler l’exactitude des justificatifs de frais.
La faible durée du mandat et le rôle de la commission indépendante devrait limiter l’influence des lobbies.
Le recrutement des membres de la commission de contrôle se fera sur les mêmes bases que pour l’assemblée législative. Durée du mandat : 9 ans ; renouvellement par tiers. A ces tirés au sort sera adjoint un quart de membres permanents choisis par les autres membres pour leurs compétences en contrôle administratif.
Les représentants du peuple ont constamment des comptes à rendre au peuple. Toute loi en débat ou déjà votée est soumise à l’appréciation implicite du peuple. Si celui-ci est opposé à la loi, il suffit d’une pétition rassemblant 0,75 % de la population ( soit environ 500.000 pour 67 Millions ) pour que la loi soit soumise à référendum.
De même toute pétition rassemblant 0,75 % de la population peut soumettre un projet de loi à l’assemblée législative des représentants.
Le nombre de lois existantes en France est déjà très important ; il existe parfois des incompatibilités entre lois fort regrettables. Une commission de simplification et rationalisation des lois sera créée pour rendre les lois plus accessibles à tous les citoyens et supprimer toutes imcompatibilités. Si nécessaire, cette tache de rationalisation/simplification pourra aboutir au vote de la ou des nouvelles expressions de la loi. Cette commission s’apparente quelque peu à l’actuel Conseil Constitutionnel qui veille à ce que toute loi respecte la Constitution des droits de l’homme et du citoyen. Le recrutement des membres de ce conseil/commission sera encore tiré au sort selon les mêmes principes que pour l’assemblée législative. Durée du mandat 9 ans ; renouvellement par tiers.

A l’issue de son mandat de 9 ans tout représentant (assemblée législative, commission de contrôle des frais, commission/conseil) retourne dans son activité initiale ; son ancien employeur ayant obligation de le reprendre. Si cet employeur a disparu, le représentant devient immédiatement chômeur avec une priorité de ré-emploi gérée par Pole emploi.

Que deviennent les ancien partis ?

Ils ne sont plus en mesure de proposer des élus puisque que ceux-ci n’existent plus. Par contre ils peuvent toujours proposer un programme et faire connaître leurs idées de façon à influencer la population. Ils deviennent dès lors assez proches des ONG et des lobbies de toutes sortes. Ils jouent encore un rôle important dans l’élection du directoire (voir ci-dessous).

Et l’exécutif ?

La séparation entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif semble judicieuse et n’est pas remise en cause. Le rôle de l’exécutif est donc de faire appliquer les lois mais aucunement d’en promulguer.
L’exécutif peut et doit s’appuyer sur l’organisation administrative existante puisque les lois ont des incidentes sur l’éducation, la santé, l’agriculture et l’élevage, l’industrie, le maintien de l’ordre, etc … A la tête de chaque structure administrative, on trouve un haut fonctionnaire.
Pour coordonner les actions de chaque organisation administrative, il y besoin d’un directoire constitué de 3 personnes qui seront élues par le peuple (ressemble à l’élection présidentielle actuelle). Ces 3 personnes sont celles qui ont reçu la majorité des voix. Celui qui a eu le maximum de voix est déclaré président. Il n’a pas plus de pouvoir que les 2 autres membres du directoire mais assume la fonction de représentation internationale du pays qu’il peut déléguer à l’un des deux autres membres.
Toute décision de l’exécutif dépend du directoire ; il faut l’accord de 2 membres de ce directoire au minimum pour décider quoi que ce soit, dont nomination des hauts fonctionnaires.
Les membres du directoire ont un mandat de 9 ans ; ils sont renouvelables par tiers tous les 3 ans. Donc élection d’un membre du directoire tous les 3 ans.
L’assemblée législative ne peut s’opposer à la nomination d’un membre du directoire élu par le peuple. A l’inverse, l’exécutif n’a aucun droit ou pouvoir de modifier les lois votées par l’assemblée législative.
Chacune des lois sera donc déclinée par l’exécutif en directives applicables dans chacun des domaines administratifs. Cette déclinaison est implicitement acceptée par l’assemblée législative. Néanmoins celle-ci peut refuser si la déclinaison ne lui convient pas. De même le pouvoir législatif peut refuser la nomination de tout haut fonctionnaire.

Et la décentralisation ?

L’organisation administrative actuelle de la France donne trop peu de pouvoir et d’initiatives aux communes. La volonté générale de centralisation par regroupement de communes obère aussi le pouvoir des communes. De plus cette centralisation basée principalement sur les économies d’échelle réalisées est sans doute contraire à la transition écologique qui semble exiger davantage de petites structures multi-fonctionnelles relativement autonomes afin de limiter les déplacements et de relocaliser les activités.
Fermer une gare ou un guichet bancaire pour économiser du personnel est mauvais sur le plan présence humaine et défection d’un lieu public existant ; trouver un multi usage de ce lieu pourrait remédier à cela.
L’utilisation du numérique pose aussi question. Il permet le télé travail qui limite les déplacements ce qui semble très positif. Mais la centralisation excessive sur quelques gros serveurs entraîne la grande fragilité de ce système comme le montre les cyberattaques des hôpitaux par exemple.
Il semblerait logique, pour ces raisons, que chaque structure multi-fonctionnelle ait son propre serveur local et non un accès à un serveur distant. De même dans une grosse structure comme l’hôpital, la présence de serveurs locaux dédiés à chacun des services de cet hôpital accroîtrait sans doute la résistance aux cyberattaques pour peu que les échanges entre les serveurs locaux soient hautement sécurisés.