L'arbitrage

Dans les compétitions sportives, l’arbitre a pour fonction de faire respecter les règles qui régissent la compétition. Il peut sanctionner les fautes, c’est à dire le non respect de ces règles. Son rôle essentiel est généralement apprécié par toutes les parties que ce soient les joueurs, les équipes ou les spectateurs. L’arbitrage sportif est considéré comme juste et équitable sauf rares exceptions.

Dans le domaine économique existe aussi une forme d’arbitrage qui, malheureusement, n’est jamais juste et équitable.
Cet arbitrage économique est l’héritage du colonialisme. De grandes entreprises persistent à prélever, piller des ressources dans d’anciens états colonisés, voire même dans les états occidentaux grâce à des accords internationaux ou des traités de libre échange.
Le Règlement des Différents entre Investisseurs et Etats (RDIE) s’effectue par des tribunaux privés d’arbitrage. Les grandes entreprises peuvent ainsi condamner des Etats qui entravent leurs profits en adoptant des législations sociales ou environnementales.
Les membres de ces tribunaux d’arbitrage sont juge et partie. La neutralité et la distance nécessaire pour un jugement équitable n’existent pas. En réalité, les membres de ces tribunaux d’exception sont un petit monde, une caste qui tire toujours profit des arbitrages, parfois même avant que toute sentence soit prononcée !

Rappelons nous, l’arbitrage entre le Crédit Lyonnais en 2008 et Bernard Tapie par lequel ce dernier obtient 403 millions d’euros !
Voir affaire Tapie contre Crédit Lyonnais

Récemment, le traité de libre échange Mercosur, signé par l’UE, contient des clauses permettant d’attaquer les états si ceux-ci entravent de quelque manière que ce soit, le libre échange. Ainsi l’état français qui vient de refuser de signer cet accord risque-t-il fort d’être attaqué devant un tribunal arbitral s’il freine d’une manière ou d’une autre l’échange économique.

Recommandons la lecture du livre d'Amina Hassani docteur de l’école de droit de Sciences Po Paris et chercheur en droit international économique :
La justice du capital
Quand les multinationales (dé)font la loi !
Editions La fabrique

A la lecture de cet ouvrage, nous comprenons que même nos états occidentaux riches sont à la merci d'arbitrage des multinationales.
Puissions nous en déduire qu'il y a une différence énorme entre l'entrepreneuriat local et les grandes multinationales.
Puissions nous favoriser l'entreprise locale véritablement à notre service qu'elle soit publique ou privée et boycotter les produits des grandes multinationales qui pillent des ressources terrestres communes pour leur seul profit immédiat.

Edité le:11/01/2026