Projet de Contrat de travail moderne

Le contrat doit comporter les clauses suivantes:

Conditions de travail
Définit le lieu de travail, les conditions de salubrité, les conditions physiques, etc ...
Définit les règles de bonne conduite, de qualité du travail effectué, ...
Définit le planning détaillé des heures de trajet, de travail effectif, de temps de formation, de congés sur la durée totale du contrat. Ce planning peut être révisé avec l'accord des 2 parties et fait l'objet d'un avenant.

Droits du travailleur
Le travailleur peut dénoncer le contrat si les conditions de travail changent en sa défaveur. Il peut alors renégocier son contrat avec l'employeur ou bien rompre le contrat en cas de désaccord.
Le travailleur peut rompre le contrat en cas de force majeure (santé, obligation d'éloignement, ...)
Le travailleur peut rompre le contrat en accord avec son employeur avec respect d'un préavis

Devoirs du travailleur
Le travailleur qui accepte le contrat est tenu d'effectuer son travail dans les conditions de travail prévues.
Il ne doit pas nuire ou léser l'entreprise dans laquelle il travaille.

Droits de l'employeur
Dénoncer le contrat au cas ou le travailleur ne respecte pas celui-ci.
L'employeur peut rompre le contrat en cas de force majeure (liquidation, ...)
L'employeur peut rompre le contrat en accord avec son travailleur avec respect d'un préavis

Devoirs de l'employeur
Maintenir les conditions de travail prévues au contrat
Rémunérer le travailleur comme prévu au contrat
Proposer un nouvel emploi au départ du travailleur.

Salaire et indemnités
Sont rémunérées les périodes de trajet à tel niveau, les périodes de travail effectif, de formation ou de congés à tel autre niveau.
De plus il prévoit une indemnité complémentaire de précarité après la fin de contrat. Cette indemnité est supprimée dès que le travailleur a un nouvel emploi. Le montant de cette indemnité est fixée à 80% du salaire de base. Sa durée est inversement proportionnelle à la durée du contrat.
Par exemple pour un contrat de 15 jours la durée de précarité est de 5 jours soit 1/3 de la durée du contrat, pour un contrat de 3 ans la durée de précarité est de 2 mois soit 1/18 ème de la durée du contrat.

Planning des périodes de travail
Il indique la date début ET la date fin de contrat
Il détaille les périodes de trajet, les périodes de travail effectif, les périodes de formation et les périodes de congés sur toute la durée.
Le travailleur et l'entreprise peuvent ultérieurement adapter ce lanning sous réserve que les deux parties soient d'accord. Cette adaptation fait l'objet d'un avenant au contrat de travail.

Trajet domicile travail
Le trajet domicile travail est partie intégrante du contrat et intervient dans le calcul du salaire.
Le changement de trajet ne remet pas en cause le contrat de travail si celui-ci est plus court en distance; le calcul du salaire est réactualisé.
Un trajet considérablement allongé peut remettre en cause le contrat de travail.

Rupture du contrat avant sa fin prévue, à l'initiative de l'employeur ou de l'employé
Elle n'est possible qu'en cas de force majeure ou si et seulement si les deux parties sont d'accord.
En effet, le contrat ayant déjà une fin programmée, il est exceptionnel de rompre celui-ci.
Un préavis égal environ à 1/35 ème de la durée du contrat s'applique. Le préavis ne peut être inférieur à un jour ni supérieur à 3 mois.
Par exemple: 1 mois pour un contrat de 3 ans, 3 mois pour un contrat de 10 ans.

Proposition de nouvel emploi
L'employeur est tenu lorsque la fin de travail arrive, de faire au moins une proposition de réembauche du travailleur en fin de contrat; cette proposition peut être dans la même entreprise ou bien dans une entreprise autre avec laquelle l'employeur a des bonnes relations.

Idées directrices:
1.Tous les jobs ne sont pas équivalents; ceux qui présentent les plus mauvaises conditions doivent avoir une durée courte et être bien rénumérés. Ceux qui cumulent les meilleures conditions doivent avoir eux aussi une durée courte et être moins bien rénumérés. Ceci afin de permettre une véritable et profitable mobilité. Les jobs moyens en termes de conditions de travail auront les durées les plus longues sans toutefois pouvoir dépasser 10 ans. Plus les jobs sont courts, plus l'indemnité de précarité est, en proportion, élevée.

2.La durée du contrat de travail ne peut plus être illimitée. Selon les conditions la durée du contrat de travail varie de quelques semaines à 10 années au maximum.

3.Le planning des périodes de travail doit être déterminé dans le contrat de travail pour toute la durée de ce contrat. Tous les horaires, roulements, adaptations à la semaine, au mois ou à l'année ou sur la durée totale du contrat sont possibles sous réserve de ne pas mettre en péril la santé du travailleur.

Il est ainsi exclu de faire travailler plus de 12 heures d'affilée. La période de repos qui suit la période de travail doit être au moins égale à la période travaillée.

Plus la durée de travail dans la journée est longue, plus le travailleur a droit à un long repos compensateur. Par exemple un travail de 12h sur 2 jours consécutifs implique un repos sur 4 jours consécutifs au minimum.

Un travail qui ne demande que 5 heures par jour peut en théorie s'étaler sur la semaine complète y compris le dimanche. Néanmoins le planning doit prévoir des périodes de congés pendant lesquelles le travailleur est continuement au repos.

4.Le trajet domicile travail est pris en charge par l'employeur; plus le trajet est important et plus l'employeur rénumère son employé. La rénumération domicile travail se calcule soit sur le coût réel du trajet, soit sur le coût du temps passé considéré comme travaillé; est pris le plus avantageux des deux pour le travailleur.

Ceci a pour objet d'encourager l'employeur a utiliser des travailleurs proches du lieu de travail. L'employeur peut aider l'employé à se loger plus près du lieu de travail quand c'est possible ou même acquérir des logements proches en vue d'y loger ses employés. Ces dispositions doivent alors figurer dans le contrat de travail initial ou faire l'objet d'avenants. Les logements proposés à l'acquisition ou à la location doivent être salubre, de taille suffisante selon l'importance de la famille du travailleur, ne pas subir de nuisances évidentes. L'employeur n'est pas tenu d'accepter la proposition de l'employeur sans qu'il y ait rupture de contrat du moins dans les avenants.

5.La formation continue du travailleur est un droit; toute heure travaillée effectivement, donne droit à un quota de formation. Ces quotas sont cumulés aussi bien en durée qu'en coût. Le travailleur doit utiliser ce cumul de temps pour se former au moins une fois tous les 2 ans. Il est libre de choisir la formation comme il l'entend mais doit payer le surcout s'il y a lieu, ou bien empocher le moindre cout dans le cas contraire. Ces droits à formation sont transmissibles (exemple un travailleur qui a un contrat de 70 heures a droit à 1,5 heure de temps de formation et à 1,5 heure de travail effectif de capital formation; il pourra utiliser ce capital ultérieurement, dans les 2 ans).

6.Le salaire comprend une partie liée au temps de trajet, une partie liée aux heures de travail effectif, une partie pour rénumérer la formation et une partie en indemnité de départ. Cette indemnité de départ n'est pas due si le travailleur retrouve un nouvel emploi. L'employeur a donc tout intérêt à aider le travailleur à trouver un nouvel emploi.