Rappelons nous, dans un article précédent, je notais que mon médecin généraliste habituel avait eu la bonté de me signaler qu'il retenait un vaccin à mon attention. J'avais poliment décliné cette offre. Il n'aura fallu que quelques jours pour que je sois relancé par une lettre datée du 01/02/2021 et reçue ce 9/02. Elle comprend mon numéro de sécurité sociale, mes nom et adresse.
Elle s'intitule > VACCINEZ-VOUS CONTRE LA COVID-19
Suis le texte suivant:
Monsieur ...,
Afin de protéger la population française contre l'épidémie de la Covid-19, les pouvoirs publics organisent une campagne de vaccination.
Si vous n'êtes pas encore vacciné, vous êtes invité à le faire
Pour connaître les lieux de vaccination et les professionnels de santé habilités à vacciner près de chez vous, vous pouvez:
consulter le site sante.fr
ou appeler le 0 800 009 110 (service & appel gratuit).
Vous pouvez également contacter votre médecin traitant ou le médecin de votre choix.
Comme pour toute vaccination, avant de vous vacciner, le professionnel de santé vérifiera votre état de santé ainsi que d'éventuelles contre-indications.
Avec toute mon attention
le Médecin conseil national.
Tout en bas de la lettre, en petits caractères on peut lire: L'envoi de cette invitation s'inscrit dans le cadre du traitement dénommé "Si Vaccin Covid" mis en oeuvre par l'Assurance Maladie et la Direction Générale de la Santé. Ce traitement de données a pour finalité l'organisation, la traçabilité et le suivi de la vaccination contre la Covid-19. Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de limitation aux données qui vous concernent ainsi que d'un droit d'opposition sur une partie du traitement. Ces droits s'exercent auprès du Directeur de votre caisse d'assurance maladie de rattachement en contactant le ou la délégué(e) à la protection des données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données rendez vous sur www.ameli.fr/mention-information-si-vaccin-covid.
Procédons à une rapide analyse de texte de cette lettre.
D'abord, on note que la lettre semble personnelle puisque toutes mes coordonnées sont précisées. Pourtant, impossible de savoir quelle personne réelle en est à l'origine. D'abord trois institutions distinctes sont mentionnées, Ministère des solidarités et de la santé, Assurance maladie, CPAM HD Flux Entrants? Ensuite la mention "le Médecin conseil national" sans signature. La CPAM locale dont je dépends n'est pas mentionnée. Qu'est que la CPAM HD Flux Entrants localisée à Evry ??.
Dans le contenu du texte, on remarque d'abord l'utilisation de l'impératif "VACCINEZ-VOUS". On nous affirme que les pouvoirs piublics veulent protéger la population française du virus et que seule la vaccination peut répondre à cette volonté de protection !
N'est ce pas abusif, intrusif même ? Vu que cette protection peut s'obtenir de maintes façons et non exclusivement par la vaccination et que cette vaccination n'est pas obligatoire, ne l'oublions pas !
Puisque mes coordonnées sont connues, la lettre aurait pu mentionner mon médecin traitant, les lieux de vaccinations proches de mon domicile. Que nenni, figurent juste des informations banales et centralisées telles que le site sante.fr et le numéro 0800009110 !
Evidemment, il n'est pas précisé qu'en cas d'immunisation déjà acquise, il n'est point nécessaire, voire néfaste de se faire vacciner.
Enfin les petites lignes en bas de lettre nous apprennent l'existence d'un traitement de données "Si Vaccin Covd" ayant entre autres pour objet de tracer les individus. Dieu merci, la loi Informatique et Libertés nous autorise à nous opposer au traitement de ces données personnelles si et seulement si nous refusons la vaccination !
Je vais donc exercer mes droits et ne manquerais pas de vous informer de la suite donnée ...
Comme convenu voici la suite: j'ai reçu une lettre recommandée avec accusé de réception émanant de l'assurance maladie de Versailles en Yvelines. Mon dossier est suivi par un(e) P. Lacoste, dont l'intérim est assuré par Madame Sylvie Landrieau. Cette lettre me dit que ma demande de droit d'opposition a bien été prise en compte et sera effective si je suis bien référencé au sein du traitement des données et si je n'ai pas encore commencé le cycle vaccinal. En effet, précise la lettre, si vous n'avez pas été invité à vous faire vacciner vous ne pouvez pas exercer votre droit d'opposition. De même le droit d'opposition n'est plus recevable une fois l'accord donné pour la vaccination.
Evidemment, à l'adresse mail de la cpam de Versailles, j'ai relaté l'invitation téléphonique à vaccination faite par mon médecin traitant, laquelle j'ai refusé; j'ai demandé à la cpam de vérifier mes dires auprès de ce médecin dont j'ai communiqué toutes coordonnées. Et j'ai donc demandé la prise en compte immédiate de mon droit d'opposition !
Remarquons que la fenêtre dans laquelle nous pouvons exercer notre droit d'opposition est extrêmement courte. Bien des gens ignorants de ces subtilités se retrouveront dans l'impossibilité d'exercer un droit légal.
Mais que fait donc la CNIL qui laisse créer le fichier Si Vaccin Covid dans ces conditions ?
Quelques liens pour info:
4 choses que nous ne savons toujours pas sur le vaccin
Ce que dit l'Assurance Maladie
Edité le:18/02/2021